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Des enjeux forts pour Marseille

Manifestation clauses sociales

Mis en ligne le mercredi 29 avril 2015

Arlette Fructus, Présidente du GIP Marseille Rénovation Urbaine, s'est rendue Mercredi 22 avril à la réunion de bilan de la mise en oeuvre des clauses sociales dans les projets de renouvellement urbain.

  • Table ronde en présence de Arlette FRUCTUS, Présidente de Marseille Rénovation Urbaine, Adjointe au Maire déléguée au logement, à l’habitat, à la Politique de la Ville et à la Rénovation Urbaine, Sabine BERNASCONI, Présidente du PLIE MPM Centre, Maire du 1er secteur, Vice-Présidente du Conseil Départemental, Conseillère Communautaire M.P.M., Bernard MOREL, Président d’Euroméditerranée, Vice, Président Délégué à la commission Emploi, au Développement économique, à l'Enseignement supérieur , à la Recherche et à l'Innovation au Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, Michèle TREGAN, Conseillère Régionale Déléguée à l’emploi, à l’Economie Sociale et Solidaire

  • Signature sous l’égide des partenaires institutionnels de conventions de partenariat avec 16 maîtres d’ouvrage

LES CLAUSES SOCIALES DANS LE CADRE DE L'ANRU

La charte nationale d’insertion a été adoptée par de l’ANRU le 9 février 2005, conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Elle repose sur 2 grands principes :

→ réserver à l’insertion des habitants des ZUS 5 % des heures générées par les travaux d’investissement de rénovation urbaine (et 10% des emplois créés dans le cadre de de Proximité et de la gestion des équipements)

→ laisser une souplesse importante au niveau local concernant les modalités d’application

La charte locale d’insertion, déclinaison locale de la charte nationale,  a été adoptée le 29 juin 2006 par le Conseil d’Administration de Marseille Rénovation Urbaine, avec les particularités suivantes :

→ une charte unique pour tous les PRU (14 à l'époque, 17 à ce jour), avec un objectif global de 5 % des heures réservées à l’insertion.

→ un principe de mutualisation des heures générées par les PRU pour tous les habitants des ZUS marseillaises : principe « d'inter-zus »

A Marseille, la mise en œuvre de la charte locale d'insertion a été confiée à Emergence(S). Cette mission est financée par MPM.

La dynamique créée par le renouvellement urbain

On constate aujourd'hui :

- une généralisation de la pratique des clauses d'insertion par la majorité des maîtres d'ouvrage, y compris pour des marchés hors ANRU. C'est le cas par exemple des bailleurs sociaux, notamment dans les marchés de service

- une systématisation de l'introduction des clauses d'insertion par les collectivités

- une mise en œuvre de la clause qui dépasse en général l'objectif minimum ANRU (5%)

- une diversification des marchés clausés à d'autres secteurs d'activité que le BTP : gardiennage, nettoyage, traiteur, entretien…

- une mobilisation des maîtres d'ouvrage privés - à ce jour, plus de 30 maîtres d'ouvrages publics et privés engagés dans le dispositif clauses sociales

- un volume annuel d'heures d'insertion réalisées marchés ANRU et hors ANRU qui croit d'année en année → de moins de 20 000 heures en 2007 à plus de 200 000 heures en 2014

- depuis 2006, ce sont au total 343 personnes qui ont travaillé sur des opérations ANRU via 434 contrats de travaill

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