Les conditions de relogement

Le relogement constitue un élément essentiel à la réussite des projets de rénovation urbaine. 

Afin d’être en cohérence avec le projet de rénovation urbaine, le relogement doit avoir pour objectifs de :

• permettre un parcours résidentiel positif, en assurant aux ménages directement concernés par la démolition, des relogements de qualité prenant en compte leurs besoins et leurs capacités financières,
• favoriser la mixité sociale. La stratégie de relogement doit participer à l'objectif de rééquilibrage du peuplement du quartier sans pour autant reporter les concentrations de populations en difficultés sociales vers d'autres quartiers d'habitat social,
• réinscrire les ménages en difficultés sociales dans une dynamique d’insertion à l’issue des entretiens individuels nécessaires à la définition du projet de relogement.

Le règlement général de l’ANRU prévoit l'obligation d'assurer aux ménages directement concernés par la démolition, des relogements de qualité prenant en compte leurs besoins et leurs capacités financières.

Les restes à charge (loyer + charges – APL) des ménages relogés doivent être adaptés à leurs revenus. Il s’agit pour cela :

• pour les ménages les plus modestes et pour un logement de surface égale, de garantir un reste à charge constant,
• pour les ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources du logement social et pour un logement à surface égale et un service rendu comparable (qualité de la construction et des prestations techniques, localisation), d’offrir un reste à charge similaire,
• pour les autres ménages, d’offrir un reste à charge compatible avec leurs ressources.

De l’urbain à l’humain

Un interlocuteur unique suit les locataires tout au long de l’opération de relogement afin de répondre de manière plus personnalisée aux besoins des familles.
L’aspect matériel et financier du déménagement est pris en charge par le bailleur.
L’organisme HLM s’engage, également, à un suivi systématique du relogement pour s’assurer de la satisfaction des ménages.